CDI

Juriste droit immobilier H/F

Publié il y a 1 mois par TotalEnergies
Lattes, Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
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Description du poste

Description du poste

TotalEnergies Renouvelables France recherche un(e) juriste EnR au sein du pôle Foncier-Développement de la Direction Juridique. Rattaché(e) à la responsable juridique Pôle Foncier-Développement, il/elle sera amené(e) à travailler en lien étroit avec la Direction Développement.
Le/la juriste EnR assiste les équipes dans le développement de projets de centrales de production d’énergie verte.

Il / elle aura pour missions principales :

Accompagnement juridique quotidien des équipes en charge du développement de projets

  • Fournir des conseils juridiques argumentés et des solutions claires et pragmatiques aux développeurs sur toute question juridique dans le cadre du développement des projets et en spécialement en matière de sécurisation foncière ;
  • Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les développeurs afin de mettre en conformité les pratiques avec la législation et la réglementation en vigueur ;
  • Participer à la préparation des réponses aux appels d’offres et appels à projets/appels à manifestation d’intérêts ;
  • Animer de sessions de « formation » thématique interne.
  • Sécurisation foncière

  • Rédiger, actualiser tout contrat nécessaire à la maîtrise foncière : promesses de bail, servitudes, baux (baux emphytéotiques/baux à construction/autorisation d’occupation temporaire, mise en place mesures compensatoires etc…;
  • Alimenter les ressources juridiques mises à disposition des clients internes ;
  • Harmoniser et sécuriser les pratiques de l’entreprise en matière contractuelle en phase développement ;
  • Assurer une veille juridique permanente dans son domaine de compétences, puis analyser les impacts sur les activités de l’entreprise.
  • Participation à l’optimisation de l’activité de la Direction Juridique

  • Participer à la mise en place des politiques, process et outils nécessaires dans le cadre du Pôle Foncier-Développement ;
  • Mettre à jour les outils de gestion, base de données juridiques, bases de reporting, suivi fichier de sécurisation foncière et outils divers comme le ticketing par exemple ;
  • Participer et veiller au classement, archivage dans les dossiers « papier » et informatiques de l’ensemble des documents de son périmètre afin d’en favoriser et d’en sécuriser l’accès et la conservation ;
  • Contribuer à la digitalisation des process en lien avec la DSI ;
  • Challenger les études notariales, cabinets d’avocats partenaires de l’entreprise dans le cadre du périmètre du Pôle foncier-développement.
  • Il y a 1 mois
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