Chargé(e) de mission affaires foncières et immobilières (H/F)

Le poste proposé s’inscrit au sein du pôle aménagement durable du territoire et cadre de vie dans le service affaires foncières et immobilières.
Les missions du service Affaires Foncières et Immobilières :
– Recenser de manière exhaustives les propriétés foncières et immobilières des collectivités pour proposer une stratégie efficiente et non du coup par coup,
– Réaliser la gestion immobilière et déployer les outils nécessaires pouvant en faciliter le traitement (loyers, charges, conventions, etc.),
– Garantir la valorisation du patrimoine communal et intercommunal en assurant une veille prospective (cession et gestion) générant des recettes,
– Recentrer l’activité du service sur le suivi des opérations foncières anciennes et en cours pour régulariser certaines situations et faciliter la conduite de futures opérations,
– Portage des acquisitions, vente (amiable, expropriation, etc.) et conduite d’opérations foncières en tant que service support des projets des collectivités.

Rattaché à la responsable des affaires foncières et immobilières, vous exercerez principalement les missions suivantes :
– Participer au déploiement de la stratégie foncière et immobilière pour le compte des deux collectivités, Ville et Communauté de Communes,
– Préparer et suivre les acquisitions et cessions amiables, négocier les conditions d’acquisitions d’immeubles, promesse de vente et actes de vente avec les vendeurs ou leurs notaires,
– Suivi du Droit de Préemption Urbain et renforcé (DPU et DPUR) et contrôler les DIA,
– Piloter les dossiers de D.U.P., d’expropriation et suivi des procédures,
– Gérer la domanialité (classements, désaffectations, déclassements, régularisations foncières, rétrocessions), y compris la tenue d’enquête publique si nécessaire,
– Rédiger des conventions d’occupation du domaine public ou privé, les baux, les notes, les courriers, les délibérations et les décisions de la Maire et de la Présidente,
– Rédiger des actes administratifs (cessions, acquisitions constitution de servitudes),
– Gérer et suivre l’inventaire de l’immobilier des collectivités,
– Suivre les valorisations des mises à disposition en lien avec les différents services,
– Participer aux assemblées de copropriété et suivre les charges afférentes,
– Relations internes avec les différents services urbanisme, techniques, juridique, financier, etc.,
– Relations avec les professionnels du territoire (services de l’État, fiscaux et du cadastre, notaires, géomètres, syndics, copropriétés, etc.).

En missions secondaires :
– Gestion locative et suivi patrimonial des collectivités en relai de l’assistante du service,
– Préparation des commissions préalables aux instances décisionnelles et participation en fonction des sujets,
– Assurer une veille et une observation du marché immobilier et foncier en déployant les outils et tableaux de bord nécessaires à l’établissement de diagnostics locaux et de prospectives.

Profil recherché :
Savoir :
– Connaissances Code de l’expropriation, du CG3P, du code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation,
– Réglementation relative au domaine public et privé,
– Connaissances juridiques des procédures immobilières et foncières et des modalités de gestion immobilière,
– Veille juridique et règlementaire.

Savoir-faire :
– Bonnes capacités orale et rédactionnelle,
– Analyser et synthétiser, rédiger des rapports, produire des notes d’opportunité,
– Maîtrise des outils bureautiques et informatiques (Oultook, Word, Excel, Powerpoint, logiciels métiers ).

Conditions du poste :
Emploi de catégorie B filière administrative,
– Temps de travail 40h par semaine (25 jours de congés + 28 jours RTT),
– Par voie de mutation / ou à défaut recrutement non titulaire 1 an renouvelable,
– Grille Fonction Publique Territoriale et RIFSEEP,
– Télétravail possible,
– Prise de poste dès que possible.

Candidater avec un CV et une lettre de motivation (exigés) au plus tard le 25/09/2023.